Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente B2B

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'achat de produits via le site web www.guiltypleasure.it et s'appliquent exclusivement aux relations commerciales entre Guilty Pleasure (ci-après le « Vendeur ») et les professionnels, entreprises ou titulaires de numéro de TVA (ci-après le « Client » ou « Clients B2B »).

Conformément à la législation en vigueur, le décret législatif n° 206/2005 (Code de la consommation italien) ne s'applique pas aux relations commerciales B2B.

1. Inscription et Accès au Service

1.1. L'achat de produits sur le site est strictement réservé aux Clients B2B préalablement inscrits et approuvés par le Vendeur. 1.2. Lors de l'inscription, le Client est tenu de fournir des données d'entreprise véridiques, complètes et à jour (y compris le numéro de TVA, le code SDI/PEC pour la facturation électronique). 1.3. Le Vendeur se réserve le droit exclusif d'approuver, de suspendre ou de révoquer un compte client à tout moment.

2. Prix et Commandes

2.1. Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en Euros (€) et, sauf indication contraire, sont hors TVA et frais de port. 2.2. La soumission d'une commande par le Client constitue une proposition d'achat. La commande est considérée comme acceptée et le contrat conclu uniquement après réception de la confirmation de commande écrite ou de la facture pro forma du Vendeur.

3. Conditions de Paiement

3.1. Le mode de paiement par défaut appliqué à tous les Clients est le Virement Bancaire Anticipé. 3.2. Les marchandises ne seront réservées et préparées pour l'expédition qu'à réception effective du montant total sur le compte bancaire du Vendeur. Les reçus de virement bancaire ou les bordereaux de paiement ne seront pas acceptés comme preuve de paiement pour la libération des marchandises. 3.3. Toute autre modalité ou condition de paiement (par exemple, RI.BA., paiement différé) doit être préalablement convenue par écrit et personnellement approuvée par la direction de Guilty Pleasure.

4. Expéditions, Livraisons et Gestion des Dommages

4.1. Les expéditions sont effectuées via des transporteurs express ou standard sélectionnés par le Vendeur. 4.2. Les délais de livraison indiqués sur le site ou dans les communications de commande sont à considérer comme strictement indicatifs et non contraignants. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards logistiques, des perturbations des transporteurs, des événements de force majeure ou des retards dus aux contrôles douaniers. Tout retard n'autorise pas le Client à annuler la commande ni à demander des dommages et intérêts ou une indemnisation. 4.3. Traitement Prioritaire (Commandes Express) : Les commandes pour lesquelles le Client sélectionne l'option d'expédition "Express" seront traitées et préparées par notre entrepôt en priorité par rapport aux commandes standard. Il est entendu que le traitement prioritaire commence dès que le paiement est compensé (dans le cas d'un virement bancaire anticipé). 4.4. Acceptation des Marchandises, Dommages et Réserves de Contrôle : Lors de la livraison des marchandises par le transporteur, le Client est tenu de vérifier l'intégrité de l'emballage. Sans apposer de réserve de contrôle spécifique, la marchandise est réputée livrée intacte et incontestable, et il ne sera pas possible de soulever des réclamations ultérieures pour des dommages de transport visibles.

Conformément à la réglementation en vigueur et aux conditions de transport des transporteurs (y compris BRT), les règles suivantes s'appliquent pour faire valoir la réserve et ouvrir une réclamation formelle, où les actions entreprises au moment de la signature font une différence substantielle :

• Si signé « Avec Réserve Spécifique » à la livraison : Si l'emballage ou les colis présentent des signes visibles de dommages, d'écrasement ou d'altération, le Client doit impérativement signer le bon de livraison du transporteur en y ajoutant une réserve spécifique (par exemple, « Accepté avec réserve en raison d'un colis mouillé », « Accepté avec réserve en raison d'un carton percé/écrasé »). L'ajout d'une phrase générique telle que « Sous réserve de vérification » sans spécification n'est pas considéré comme valide par le transporteur. À partir de la date de livraison, le Client dispose de 8 (huit) jours calendaires pour vérifier l'intégrité du contenu interne, photographier les dommages et envoyer un rapport formel via le Vendeur ou le Service Client BRT.

• Si signé sans réserves (Dommages Cachés) : Si le colis est accepté sans aucune réserve car il est extérieurement intact, la loi prévoit néanmoins un délai de 8 (huit) jours calendaires à compter de la livraison pour signaler les "dommages cachés" (c'est-à-dire les dommages constatés sur le produit interne mais non visibles de l'extérieur au moment de la réception). Cependant, dans ce scénario, le processus de remboursement sera considérablement plus complexe et soumis aux conditions strictes et aux vérifications du transporteur et de l'expéditeur.

Pour gérer correctement la procédure de réclamation et éviter le rejet du dossier, le Client est obligé de :

1. Conserver tous les emballages et étiquettes : L'emballage extérieur, les protections internes et les étiquettes d'expédition du transporteur sont essentiels et obligatoires pour l'ouverture d'une réclamation de remboursement. Ne les jetez pas.

2. Contacter rapidement l'expéditeur : Informer sans délai le Vendeur de l'incident en envoyant une notification écrite à info@guiltypleasure.it dans les 8 jours calendaires susmentionnés, en joignant le numéro de commande, une description du problème et des preuves photographiques complètes des dommages.

5. Réserve de Propriété

5.1. Les produits livrés restent la propriété exclusive de Guilty Pleasure jusqu'au paiement intégral et définitif du montant indiqué sur la facture par le Client.

6. Droit Applicable et Juridiction

6.1. Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit italien. 6.2. Pour tout litige découlant de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation du contrat de vente entre le Vendeur et le Client B2B, le Tribunal de Milan sera seul compétent.